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Nouvelles plaques d’immatriculation dans le cadre du SIV
Le nouveau "Système d’immatriculation des véhicules" SIV entre en vigueur aujourd'hui
Les premières plaques d’immatriculation attribuant un numéro à vie aux autos et motos sont arrivées.
Le nouveau système d’immatriculation vient d’entrer en vigueur, attribuant un numéro d’immatriculation à vie aux véhicules auto et moto.
Les véhicules d’occasion attendront par contre le 15 juin 2009 pour passer au nouveau système. Les véhicules d’occasion devront ensuite dans les 4 ans suivant l’entrée en vigueur du nouveau système être ré-immatriculés soit à la première cession, soit lors de toute modification de la carte grise ou d’un contrôle technique.
Ce nouveau système d’immatriculation comprend une série de deux lettres, suivie de trois chiffres eux-mêmes suivis de deux lettres, selon le modèle AA-123-AA.
La partie gauche de la plaque intégrera le F pour France et le logo de la communuauté européenne.
La partie droite pourra intégrer le numéro du département de son choix, sans que celui-ci ne concorde avec son lieu de résidence, comme c’était le cas jusqu’à présent. Le numéro du département sera surmonté du logo de la région. En cas de vente, le nouveau propriétaire pourra faire changer la référence au département/région choisi précédemment.
Ce sera désormais le concessionnaire qui s’occupera de l’immatriculation, la nouvelle carte grise étant envoyée directement au domicile sous pli sécurisé.
En cas de changement de domicile : une vignette mentionnant la nouvelle adresse sera gratuitement envoyée au propriétaire qui la collera sur sa carte grise.
Initialement prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2009, la mise en place aura eu un délai de 3 mois et demi ; ce qui n’a pas empéché quelques couacs durant les premiers jours : plaques non disponibles avec l’ensemble des numéros de département, difficulté pour le concessionnaire à faire les demandes…
A noter que les dimensions des plaques restent inchangées, de même que les obligations en termes de taille et écartement des chiffres et des lettres.
Seuls les véhicules diplomatiques ne seront pas soumis à ce nouveau système d’immatriculation.
Plus d'infos sur le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules
Le nouveau "Système d’immatriculation des véhicules" SIV entre en vigueur aujourd'hui
Les premières plaques d’immatriculation attribuant un numéro à vie aux autos et motos sont arrivées.
Le nouveau système d’immatriculation vient d’entrer en vigueur, attribuant un numéro d’immatriculation à vie aux véhicules auto et moto.
Les véhicules d’occasion attendront par contre le 15 juin 2009 pour passer au nouveau système. Les véhicules d’occasion devront ensuite dans les 4 ans suivant l’entrée en vigueur du nouveau système être ré-immatriculés soit à la première cession, soit lors de toute modification de la carte grise ou d’un contrôle technique.
Ce nouveau système d’immatriculation comprend une série de deux lettres, suivie de trois chiffres eux-mêmes suivis de deux lettres, selon le modèle AA-123-AA.
La partie gauche de la plaque intégrera le F pour France et le logo de la communuauté européenne.
La partie droite pourra intégrer le numéro du département de son choix, sans que celui-ci ne concorde avec son lieu de résidence, comme c’était le cas jusqu’à présent. Le numéro du département sera surmonté du logo de la région. En cas de vente, le nouveau propriétaire pourra faire changer la référence au département/région choisi précédemment.Ce sera désormais le concessionnaire qui s’occupera de l’immatriculation, la nouvelle carte grise étant envoyée directement au domicile sous pli sécurisé.
En cas de changement de domicile : une vignette mentionnant la nouvelle adresse sera gratuitement envoyée au propriétaire qui la collera sur sa carte grise.
Initialement prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2009, la mise en place aura eu un délai de 3 mois et demi ; ce qui n’a pas empéché quelques couacs durant les premiers jours : plaques non disponibles avec l’ensemble des numéros de département, difficulté pour le concessionnaire à faire les demandes…
A noter que les dimensions des plaques restent inchangées, de même que les obligations en termes de taille et écartement des chiffres et des lettres.
Seuls les véhicules diplomatiques ne seront pas soumis à ce nouveau système d’immatriculation.
Plus d'infos sur le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules
- Le nouveau Système d’immatriculation des véhicules SIV sur le site du gouvernement
