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Dépassement de la
vitesse autorisée Moins de
20 km/h
hors agglomération Moins de
20 km/h en
agglomération (1) Entre 20 et 49 km/h en et hors agglomération À partir de 50 km/h
Amende forfaitaire minorée (2) 45 € 90 € 90 € Fixée en justice : 1 500 € au maximum
Amende forfaitaire (3) 68 € 135 € 135 € Fixée en justice : 1 500 € au maximum
Amende forfaitaire majorée (4) 180 € 375 € 375 € Fixée en justice : 1 500 € au maximum
Retraits de points 1 point 1 point Entre 20 et 30 km/h : 2 points
Entre 30 et 40 km/h : 3 points
Entre 40 et 50 km/h : 4 points 6 points
Suspension de permis non non Entre 20 et 30 km/h : non
Entre 30 et 40 km/h : 3 ans (5)
Entre 40 et 50 km/h : 3 ans (5) 3 ans (6)
(1) Dans un lieu où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins.
(2) Réglée sur-le-champ ou dans les 3 jours à compter de la constatation de l'infraction par les forces de l'ordre ou, si l'avis de contravention est envoyé ultérieurement à l'intéressé, dans les 15 jours à compter de cet envoi.
(3) Non-paiement de l'amende forfaitaire minorée dans les délais.
(4) Non-paiement de l'amende forfaitaire dans les 45 jours de la constatation de l'infraction ou de l'envoi de l'avis de contravention.
(5) Maximum encouru.
(6) Sans sursis ni aménagement
vitesse autorisée Moins de
20 km/h
hors agglomération Moins de
20 km/h en
agglomération (1) Entre 20 et 49 km/h en et hors agglomération À partir de 50 km/h
Amende forfaitaire minorée (2) 45 € 90 € 90 € Fixée en justice : 1 500 € au maximum
Amende forfaitaire (3) 68 € 135 € 135 € Fixée en justice : 1 500 € au maximum
Amende forfaitaire majorée (4) 180 € 375 € 375 € Fixée en justice : 1 500 € au maximum
Retraits de points 1 point 1 point Entre 20 et 30 km/h : 2 points
Entre 30 et 40 km/h : 3 points
Entre 40 et 50 km/h : 4 points 6 points
Suspension de permis non non Entre 20 et 30 km/h : non
Entre 30 et 40 km/h : 3 ans (5)
Entre 40 et 50 km/h : 3 ans (5) 3 ans (6)
(1) Dans un lieu où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins.
(2) Réglée sur-le-champ ou dans les 3 jours à compter de la constatation de l'infraction par les forces de l'ordre ou, si l'avis de contravention est envoyé ultérieurement à l'intéressé, dans les 15 jours à compter de cet envoi.
(3) Non-paiement de l'amende forfaitaire minorée dans les délais.
(4) Non-paiement de l'amende forfaitaire dans les 45 jours de la constatation de l'infraction ou de l'envoi de l'avis de contravention.
(5) Maximum encouru.
(6) Sans sursis ni aménagement
Dernière édition par Scouby le Lun 25 Fév - 20:51, édité 2 fois
